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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) IMPRESSIONS TRACOL
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ASSURFIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURFIX
IMPRESSIONS TRACOL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99830368
Date de dépôt :
16/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/12/2009

Présentation de la marque ASSURFIX

Déposée le 16 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) IMPRESSIONS TRACOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASSURFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) IMPRESSIONS TRACOL domicilié(e) 28 rue Buffon, 42100 SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 241 212 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.

La marque ASSURFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURFIX est expirée depuis le 16 décembre 2009.

IMPRESSIONS TRACOL a également déposé les autres marques suivantes : VITROCOL


IMPRESSIONS TRACOL (Société Anonyme) - 28 rue Buffon, 42100 SAINT-ETIENNE - France - SIREN 418241212


Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Etiquettes, supports d'étiquettes pour la présentation de documents administratifs pour véhicules, et en particulier de vignettes fiscales, vignettes d'assurances. Papier listing incluant des étiquettes et supports d'étiquettes.